J.O. 64 du 16 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 mars 2007 portant nomination (régisseurs de recettes)

NOR : DEFN0700302A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 8 mars 2007, Mme Adamo (Josiane), adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée, à compter du 1er avril 2007, régisseuse de recettes auprès du centre d'exposition du mémorial du mont Faron, à Toulon (Var).

Mme Adamo (Josiane) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.